27/08/2018
La DGCCRF réalise chaque année une enquête portant sur la contamination de certaines denrées alimentaires.
La DGCCRF réalise chaque année une enquête portant sur la contamination de certaines denrées alimentaires par les mycotoxines[1], l’ergot, les alcaloïdes de l’ergot[2] et les alcaloïdes tropaniques[3]. Les résultats de la campagne 2016 indiquent un taux global de non-conformité de 4,3 %, proche de celui relevé en 2015 (5 %). Ces constatations ont donné lieu à la transmission d’un procès-verbal à la Justice, de 2 avertissements, de 3 mesures de police administrative et à 13 mesures de restriction volontaire de mise sur le marché.
En 2016, 368 échantillons ont été analysés : 149 céréales, dérivés de céréales ou denrées composées de céréales, 63 jus de fruits, 27 épices, 33 fruits à coque ou graines oléagineuses et dérivés, 16 cafés torréfiés, 14 vins, 1 apéritif à base de vin, 3 boissons aromatisées à base de vin, 13 compotes ou purées de pomme, 20 cidres ou spiritueux à base de pomme, 12 aliments infantiles, 4 fruits séchés, 8 compléments alimentaires à base de levure de riz rouge et 5 produits divers.
Objectifs de l’enquête
- vérifier la conformité des denrées alimentaires mises sur le marché,
- recueillir des données de contamination complémentaires permettant d’alimenter les débats relatifs à la mise en place ou à la révision des mesures de gestion des risques.
Sur ces 368 échantillons, 16 se sont révélés « non conformes » ou « impropres à la consommation » et 4 « à surveiller »[4].
Echantillons « impropres à la consommation » :
- 3 échantillons de fruits à coque et 1 échantillon de curcuma en poudre pour ce qui concerne leurs teneurs en aflatoxines B1 et totales ;
- 1 échantillon de seigle pour ce qui concerne sa teneur en ochratoxine A ;
- 1 échantillon de farine de seigle biologique pour ce qui concerne sa teneur en alcaloïdes de l’ergot et en deoxynivalenol ;
- 1 échantillon de farine de sarrasin biologique pour ce qui concerne sa teneur en alcaloïdes tropaniques.
Echantillons « non conformes » :
- 4 échantillons de jus de pomme pour ce qui concerne leur teneur en patuline ;
- 1 échantillon de riz rouge du Sri Lanka et 1 échantillon de pâte d’arachide du Mali pour ce qui concerne leur teneur en aflatoxine B1 ;
- 1 échantillon de raisins secs et 1 échantillon de farine de blé en raison de leur teneur en ochratoxine A ;
- 1 échantillon de complément alimentaire à base de levure de riz rouge en raison de sa teneur en citrinine.
Echantillons « à surveiller » :
- 1 échantillon de riz basmati et 1 échantillon de farine de seigle en raison de leur teneur en ochratoxine A ;
- 1 échantillon de jus de pomme gazéifié en raison de sa teneur en patuline ;
- 1 échantillon de farine de maïs biologique en raison de sa teneur en fumonisines B1+B2.
Les anomalies constatées ont donné lieu à la rédaction d’un procès-verbal, de 2 avertissements, de 3 mesures de police administrative et à la mise en œuvre de 13 mesures de restriction volontaire de mise sur le marché.
Textes applicables
- Le règlement (CE) n°315/93 modifié portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants des denrées alimentaires ;
- Le règlement (CE) n°1881/2006 modifié portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires ;
- Le règlement (CE) n° 401/2006 modifié portant fixation des modes de prélèvement d’échantillons et des méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des teneurs en mycotoxines des denrées alimentaires.
- La recommandation 2012/154/UE de la Commission sur la surveillance de la présence d’alcaloïdes de l’ergot dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires
- La recommandation 2013/165/UE de la Commission concernant la présence de toxines T2 et HT2 dans les céréales et les produits à base de céréales
- La recommandation (UE) 2015/976 de la Commission sur le suivi de la présence d’alcaloïdes tropaniques dans les denrées alimentaires.
La réglementation relative aux mycotoxines et aux alcaloïdes évolue de manière permanente pour tenir compte de l’évolution des connaissances et notamment des résultats des évaluations des risques ou des études d’exposition menées par l’Autorité européenne de sécurité des aliments.
À la suite de la récente publication d’un avis sur les risques liés à l’exposition au déoxynivalénol et à ses formes modifiées, et de 2 rapports scientifiques sur l’exposition aux alcaloïdes de l’ergot et aux toxines T2 et HT2, des discussions auront lieu en 2018 sur la révision ou la mise en place de mesures de gestion des risques sanitaires relatifs à ces contaminants.
| Cible | Résultats |
|---|---|
|
368 échantillons analysés |
1 procès-verbal |
[1] Les mycotoxines (aflatoxine, ochratoxine, déoxynivalénol, patuline, citrinine, fumonisine, toxine T2 et HT2…) sont des substances synthétisées par des moisissures qui contaminent les végétaux avant et/ou après leur récolte.
[2] Le terme « ergot » fait référence aux structures fongiques appelées sclérotes du champignon Claviceps purpurea qui remplacent les grains sur les épis de céréales. Ces sclérotes contiennent des alcaloïdes toxiques.
[3] Les alcaloïdes tropaniques (atropine et scopolamine) sont des substances toxiques naturellement dans certaines « mauvaises herbes » (Datura Stramonium en particulier)
[4] La teneur en mycotoxine dosée était supérieure à la teneur maximale réglementaire mais située dans la plage d’incertitude de la méthode d’analyse.