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Actu-Environnement

Le développement des biocarburants se poursuit

Un an après une prise d'engagement notable en faveur des biocarburants, les ministères de l'agriculture et de l'industrie ont annoncé de nouvelles dispositions concernant l'utilisation de l'huile végétale, la fiscalité écologique et le biodiesel.

Agroécologie  |    |  F. Roussel
À l'occasion d'une table ronde regroupant les acteurs du monde agricole et du secteur pétrolier, les constructeurs et équipementiers automobiles et les professionnels du machinisme agricole, les ministères de l'agriculture et de l'industrie ont présenté trois nouvelles dispositions pour soutenir le développement des biocarburants en France.
Afin de mettre en place des filières à haute teneur en biocarburants à l'image du superéthanol E85 pour la filière essence, Dominique Bussereau, ministre de l'Agriculture et de la Pêche et François Loos, ministre délégué à l'Industrie ont annoncé l'autorisation générale du B30. Ce gazole contenant 30% en volume d'Ester Méthylique d'Huile Végétale (EMHV) est déjà commercialisé en France sous la marque Diester30% et est utilisé par 6.000 véhicules de collectivités et d'entreprises qui possèdent leur propre cuve de carburant. La distribution du B30 auprès des utilisateurs se faisait jusqu'à présent au départ de dépôt de carburants dit « sous douane » permettant la traçabilité des volumes de biocarburants distribués. La simplification administrative décidée par le Gouvernement devrait permettre de faciliter l'accès à ce mélange à d'autres entreprises et collectivités.
La normalisation française de ce carburant fera l'objet d'une prochaine validation par le Bureau de Normalisation du Pétrole (BNPé). Les constructeurs automobiles ont confirmé la disponibilité dès aujourd'hui de véhicules compatibles avec du B30 pour un usage en flottes captives.

Concernant l'utilisation des huiles végétales pures, Dominique Bussereau et François Loos ont annoncé qu'à compter du 1er janvier 2007 les collectivités locales intéressées seraient autorisées à titre expérimental à utiliser des huiles végétales pures dans leurs véhicules (hors transport de passagers) dès lors qu'elles signeraient des protocoles avec l'Etat. Les protocoles expérimentaux devront permettre de mesurer clairement la compatibilité technique et environnementale de l'HVP avec les nouvelles technologies des moteurs diesel. Compte tenu des avertissements émis en France par l'ADEME et l'IFP, la filière HVP semble encore devoir faire ses preuves.
Un amendement sera donc déposé au Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2006 (PLFR2006) pour définir la fiscalité applicable aux huiles végétales pures dans le cadre de ces protocoles expérimentaux : il semblerait qu'elles bénéficieront du même niveau de fiscalité que celui s'appliquant au biodiesel.
Rappelons que l'utilisation des huiles végétales pures ou en mélange comme carburants est interdite. Mais pour des raisons d'efficacité agricole et pour privilégier les circuits courts, la loi d'orientation agricole a autorisé, sous certaines conditions, l'utilisation des huiles végétales pures comme carburant pour les agriculteurs qui les produisent. À compter du 1er janvier 2007, l'utilisation d'huiles végétales pures comme carburant agricole sera autorisée à tous les agriculteurs sans préjuger toutefois de la position du secteur automobile sur les garanties offertes. Un décret précisera les conditions de production, de commercialisation et d'utilisation de ces huiles pour les cas où elles sont compatibles avec les types de moteurs et les exigences en matière d'émission.

Enfin, suite à l'ouverture des agréments à de nouveaux produits, les Ministres ont annoncé que ces derniers seraient comptabilisés au titre de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) sur les carburants grâce à un amendement qui sera déposé au PLFR2006. Cet amendement concernera en particulier le biogazole de synthèse et les Esters Ethyliques d'Huile Végétale (EEHV). La composante carburant de la TGAP vise à favoriser l'incorporation de biocarburants dans l'essence et le gazole mis à la consommation sur le territoire national. Le taux de cette taxe, qui augmente progressivement chaque année, est diminué à proportion des volumes de biocarburant incorporés dans ces carburants.

Toutes ces dispositions, associées aux 15 précédentes formulées en novembre 2005, doivent permettre d'atteindre les objectifs d'incorporation que s'est fixée la France : en 2007, le taux d'incorporation de biocarburants devra être de 5,75 %, et atteindre 7 % en 2010. Mais il reste encore quelques modalités législatives à modifier. En effet, à l'heure actuelle, l'incorporation de biocarburant ne peut pas excéder 5% en volume.
Le Ministre chargé de l'Industrie a donc notifié à la Commission européenne des projets d'évolution des normes des carburants instituant un passage de 5 à 10% en volume de bioéthanol et d'ester méthylique d'huile végétale (EMHV) dans l'essence et le gazole respectivement. L'arrêté correspondant à l'utilisation de cette norme devrait être pris dès le premier trimestre 2007.

Réactions14 réactions à cet article

Re:Oui aux biocarburants, sous conditions

Vous avez parfaitement raison, l'HVP est une excellente solution, probablement la meilleure aujourd'hui, contrairement à ce qui est dit plus haut...Surtout que des industriels ont trouvé des améliorations, comme MECARUN avec son Floudi'oil, qui à dose d'un pour cent évite le gel...Tout ceci en attendant les agrocarburants de seconde génération, et notamment l'éthanol obtenu à partir du miscanthus...qui devrait écraser l'éthanol de betterave ou de canne à sucre...
Concernant d'ailleurs le miscanthus, je suis surpris de voir à quel point les choses évoluent si lentement en France, pour son utilisation première: le chauffage et la production d'électricité...

Anonyme Signaler un contenu inapproprié
Re:Oui aux biocarburants, sous conditions

Vous avez parfaitement raison, l'HVP est une excellente solution, probablement la meilleure aujourd'hui, contrairement à ce qui est dit plus haut...Surtout que des industriels ont trouvé des améliorations, comme MECARUN avec son Floudi'oil, qui à dose d'un pour cent évite le gel...Tout ceci en attendant les agrocarburants de seconde génération, et notamment l'éthanol obtenu à partir du miscanthus...qui devrait écraser l'éthanol de betterave ou de canne à sucre...
Concernant d'ailleurs le miscanthus, je suis surpris de voir à quel point les choses évoluent si lentement en France, pour son utilisation première: le chauffage et la production d'électricité...

fbigeat Signaler un contenu inapproprié
NON AUX BIO-CARBURANTS

Il semble bien que globalement ils ne soient pas éco-défendables

Merci à Actu-environnement de donner aussi la pârole, dont d'interviewer des "opposants"

Rien ne vaut l'information contradictoire sur la base de la Charte professionnelle des journalistes dite de Munich

"Avant de promotionner un grand homme ou une géniale pensée et a fortiori une idée généralement admise, gardons nous bien de ne pas nous informer constradictoirement en utilisant notre sens critique, ce qui est toujours intelligent.A défaut, on a souvent de grosses surprises !!!"

Eco-constructif | 07 décembre 2006 à 10h09 Signaler un contenu inapproprié
1,2 litre de diesel aux 100 km

il y a maintenant 25000km que ma brave 309 bat les records de non polution grâce à l'huile végétale pure avec seulement le changement du filtre à gas-oil après 2000 km.
Patience d'en moins de 100 ans, l'état reconnaitra la très bonne faisabilité de cette technique, et le conseillera peut-être aux transports en commun.

dimitri | 07 décembre 2006 à 10h29 Signaler un contenu inapproprié
Re:NON AUX BIO-CARBURANTS

UN:

On a (et on aura de plus en plus ) besoin des bio-carburants.

Pour:
- diminuer les emissions de GES et autres polluants. (rappel: le réchauffement planétaire est la catastrophe majeure à laquelle l'humanité devra faire face à partir de maintenant, et pour plusieurs générations. alors si on peut un peu limiter les dégats, faut pas hésiter).

-contribuer à remplacer le pétrole qui tend à disparaitre, et pour lequel on n'a pas encore trouvé de remplaçant . (ça c'est le probleme majeur n°2 auquel on va devoir faire face).


Deux:

Ils sont parfaitement éco-défendable, c'est notre consommation énergétique actuelle qui ne l'est pas.

Comme tout produit industriel, ils ne sont pas non plus écologiques. c'est la manière dont on les produit qui détermine si c'est le cas ou non.

bastien | 07 décembre 2006 à 11h34 Signaler un contenu inapproprié
Re:Re:NON AUX BIO-CARBURANTS

Il faut développer l'argumentation alors à propos de ce produit qui est plus agricole qu'industriel, sauf erreur.

S'il y a non rentabilité des polluantes productions céréalières (ou autres) classiques, ce n'est pas encore demain qu'on produira trop de céréales bio et qu'on sera obligé de leur chercher d'autres débouchés comme c'est le cas ici. à propos de la "merde" mal panifiable sans adjuvants douteux par les boulangers qui enrichit certaisn céréaliers y allanbt généreusement avec les produits phyto-sanitaires.

Surtout que l'agriculture raisonnée, c'est généralement du pipeau pour gogos

Et aussi surtout que sans les subventions de la PAC il me semble que les "exploitants (de la terre) agricoles (exploités par le Crédit agricole) ne seraient pas si pressés de produire des bio-carburants.

Je me trompe ?

Eco-constructif | 07 décembre 2006 à 11h48 Signaler un contenu inapproprié
Re:Re:Re:NON AUX BIO-CARBURANTS

" Il faut développer l'argumentation alors à propos de ce produit qui est plus agricole qu'industriel, sauf erreur"

pas seulement, on voit apparaitre des insdustriels de l'agriculture (il y a une grosse différence) .
et la partie transformation est purement industrielle.


"S'il y a non rentabilité des polluantes productions céréalières (ou autres) classiques,"

pas compris ce que ça veut dire. à la limite en mettant un point à la fin et en retirant le S' du début, ça veut dire quelquechose.




"ce n'est pas encore demain qu'on produira trop de céréales bio"

lol ça c'est sur, mais personne ne prétend faire des bio-carburants avec de l'agriculture bio.


"à propos de la "merde" mal panifiable sans adjuvants douteux par les boulangers qui enrichit certaisn céréaliers y allanbt généreusement avec les produits phyto-sanitaires. "

pareil, pas compris. je pense voir (difficilement) de quoi vous voulez parlez, mais je vois mal ce que ça fait là.


"Et aussi surtout que sans les subventions de la PAC il me semble que les "exploitants (de la terre) agricoles (exploités par le Crédit agricole) ne seraient pas si pressés de produire des bio-carburants"

J'ai plus l'impression que c'est la base (agriculteurs+"écolos") qui ont fait pression pour obtenir un nouveau débouché, et la PAC qui a été forcé de suivre.
de plus en plus d'agriculteur sont ,de leur propre initiative, utilisateurs de bio-carburants (généralement interdits. meme si finalement ils doivent avoir obtenu une dérogation), ou d'autre énergies renouvelable.

bastien | 07 décembre 2006 à 12h45 Signaler un contenu inapproprié
Re:Re:Re:Re:NON AUX BIO-CARBURANTS

S'il y a non rentabilité des polluantes productions céréalières (ou autres) classiques,"

pas compris ce que ça veut dire. à la limite en mettant un point à la fin et en retirant le S' du début, ça veut dire quelquechose.

EC : il me semblait que certains "agricullteurs industriels" poussaient au bio-carburant parce que les débouchés du blé classique était moins rentables., malgré les scandaleuses subventions de la PAC à la quantité et pas à la qualité

"ce n'est pas encore demain qu'on produira trop de céréales bio"

lol ça c'est sur, mais personne ne prétend faire des bio-carburants avec de l'agriculture bio.

EC Je supposais que "un jour" on ne produise plus que du bio


"à propos de la "merde" mal panifiable sans adjuvants douteux par les boulangers qui enrichit certaisn céréaliers y allanbt généreusement avec les produits phyto-sanitaires. "

pareil, pas compris. je pense voir (difficilement) de quoi vous voulez parlez, mais je vois mal ce que ça fait là.

EC : Beaucoup de blés sont (étaient ?) de qualité tellement merdique que les boulangers doivent trafiquer la farine . J'en profitais pour le rappeler , pûisqu'il est question de surproduction céréalière plus ou moins liée à trop d'engrais et de traitement.

Vous êtes "de la partie" ?

Eco-constructif | 07 décembre 2006 à 13h10 Signaler un contenu inapproprié
Re:Re:Re:Re:NON AUX BIO-CARBURANTS

Bonjour,
je ne suis pas du tout certain que les "écolos" (dont on va dire que je fais professionnellement partie même si je préfère largement le vocable de "environnementaliste", moins péjoratif) aient jamais vraiment défendu les agrocarburants (là aussi, terminologie certainement plus adaptée à la réalité des choses que celle de "biocarburants" : ce sont d'abord des débouchés pour les producteurs d'oléagineux (colza surtout) et les betteraviers de Beauce, touchés de plein fouet par les campagnes anti-obésité européennes (moins de sucre dans les produits agro-industriels = pertes de revenus pour les producteurs de sucre, la France étant le 3ème producteur mondial de betteraves en tonnage) ! En tout ca, pas dans leur process industriel actuel, avec des consommations énergétiques intermédiaires (engrais minéraux, phytosanitaires, passages d'engins agricoles pour les épendre, transports routiers, raffinage, transport routiers pour la distribution aux pompes, ...).
De toute façon, la surface agricole utile française ne suffirait pas à produire les agrocarburants nécessaires à la consommation française actuelle.
En revanche, les huiles brutes de colza et tournesol, pressées sur l'exploitation et utilisée pour les engins agricoles (sous réserve que les moteurs Diesel les acceptent) sont bien plus intéressantes sur le seul plan énergétique. Le pb de l'impact sur l'eau et la biodiversité des grandes cultures reste néanmoins entier, et ce n'est pas du tout négligeable.
Jean

Jean | 07 décembre 2006 à 13h19 Signaler un contenu inapproprié
Re:Re:NON AUX BIO-CARBURANTS

un petite information au passage, et pour compléter le message tellement vrai de Jean : pour produire 1L d'agrocarburant (j'aime bien ce terme, plus que biocarburant) il faut à peu près 1L de pétrole. Donc on ne peut en aucun cas parler de substitut au pétrole. Sauf à être utilisé, comme le dit Jean, directement au sein de l'exploitation qui le produit, le transport étant diminué d'autant.
Une solution à ce problème : le recours plus systématique aux transports en commun et aux circulations douces (la bonne vieille marche à pied, le vélo, la trotinette, les patins,...), surtout si l'on habite en ville. Pour les gens habitant "à la campagne", c'est une autre affaire...
A bon entendeur.

Gilbert | 07 décembre 2006 à 16h17 Signaler un contenu inapproprié
Oui aux biocarburants, sous conditions

Bonjour à tous
Au-delà des discours idéologiques, il serait intéressant que chacun regarde tranquillement les bilans énergétiques des différentes filières (tout compris, bien sûr, avec les produits phytosanitaires donc).
Sur l'huile végétale pure (HVP), le bilan est une unité de pétrole consommée pour 4,5 produites (colza) à 5,5 (tournesol) ; une unité consommée pour 3 produite sur l'EMHV ("diester" notamment) ; une unité consommée pour 2 produites sur l'ETBE (éthanol).
L'HVP est particulièrement intéressante en filière courte et sera développée dans le cadre d'un regroupement d'individus (coopérative agricole) ou de structures, pour garantir la faisabilité économique et la qualité de filtration pour les moteurs.
L'EMHV et l'ETBE sont intéressants dans des filières longues, dans le cadre d'une production industrielle, avec un bémol sur l'ETBE où la production française va être non concurrentielle, notamment avec la production brésilienne issue de cannes à sucre. À regarder également la source pour produire cet éthanol, notamment le maïs, très consommateur d'eau.
Globalement, il faut amorcer le virage de l'après-pétrole et il faut donc développer les biocarburants… de façon raisonnable et contrôlé. Au niveau français, l'HVP et le diester présentent beaucoup plus d'avantages, aussi bien économiquement qu'écologiquement, avec des applications bien distinctes. L'ETBE doit être réservée pour des productions agricoles où l'on ne sera pas en concurrence avec la destination alimentaire et présentant le meilleur bénéfice environnemental… Tout ceci en attendant les biocarburants seconde génération !

Franck | 07 décembre 2006 à 17h02 Signaler un contenu inapproprié
Re:1,2 litre de diesel aux 100 km

Peux-tu expliquer le système, ça m'intéresse avec ma nouvelle peugeot 107 !! (qui consomme tout de même entre 4,5 et 5 L de diesel / 100 km, pour la petite voiture que c'est, c'est bcp...)

Merci !

chico29 | 07 décembre 2006 à 17h06 Signaler un contenu inapproprié
Re:Re:1,2 litre de diesel aux 100 km

il suffit d'ajouter 4.8 l d'huile de tournesol... Avec les précautions d'usage au niveau de la pompe à injection, cf les articles de roulemafleur;com

dimitri | 08 décembre 2006 à 02h51 Signaler un contenu inapproprié
AGROCARBURANTS

C'est une erreur Biocarburant, je pense que c'est plus juste Agrocarburant.
Nous n'aurons plus de terre pour nous nourrir si nous faisons la place pour les agrocarburants, Plus de gains et plus de pollutions !!!!!!

Anonyme | 08 février 2007 à 11h47 Signaler un contenu inapproprié

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